Observations (2)
Numéro de gestion : 1980D00097
- MODIFICATION DU 17 JUILLET 1990 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR DECISION DE L'ASSEMBLE EN DATE DU 4 AVRIL 1990. NOMINATION DE MR HELLE MICHEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE DE LA SOCIETE. PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION A COMPTER DU 4 AVRIL 1990.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D00097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
