Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D40065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 616.35 EUR
07/02/1995
Numéro de gestion : 1980D40065
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.01.95, DEMISSION DE MME DAILLERE NEE CHATEAU ETIENNETTE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31.12.94 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DU GAEC DE LA GAYONNIERE EN GAEC DAILLERE A COMPTER DU 31.12.94 - PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 81 ANS, CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 18 A 99 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, INITIALEMENT FIXEE AU 28 FEVRIER, POUR LA PORTER AU 30 SEPTEMBRE. TRANSFORMATION DU GAEC DAILLERE EN EARL DAILLERE A COMPTER DU 01.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
