Observations (2)
Numéro de gestion : 1980D80017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 novembre 1980 -No 207 - LE CRESTOIS du 19 juillet 1980
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.