17/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00138
Jugement modifiant un plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MODIFIE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2018 DE LA SOCIETE NOUVELLE AREACEM (COOPFAV) Date d'effet : 16/06/2020
25/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00138
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR 2 JUGEMENTS EN DATE DU 25/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA LIQUIDATION JUDICAIRE DE SOCIETE NOUVELLE AREACEM AU PROFIT DE SAS FBJB 8 RUE ANDRE BOULLE 86100 CHATELLERAULT ET GZ MEDIA Lodenice, Tovarni 340, PSC 26712 République Tchèque AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/06/2018 A COMPTER DU 25/05/2018 Date d'effet : 25/05/2018
07/09/2016
Numéro de gestion : 2000B00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/09/2016, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE AREACEM JUSQU'AU 17/03/2017, AVEC L'ASSITANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
18/09/2015
Numéro de gestion : 2000B00138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE NOUVELLE AREACEM-S.N.A. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/09/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
20/01/2016
Numéro de gestion : 2000B00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2016, JUGEMENT MAINTENANT LA POURSUITE D'ACTIVITE ET LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE AREACEM ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 17/09/2016, AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
14/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00138
Adoption d'un plan de redressement LE 14/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE NOUVELLE AREACEM (COOPFAV) - A DESIGNE ME PIOLLET GERARD 44, RUE DU JEUDI 61000 ALENCON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE- DUREE DU PLAN 10 ANS - A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES, A COMPTER DU 14/02/2017 Date d'effet : 14/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00138
Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000 000.00 frs - nouveau montant : 152 449.02 eur.
19/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00138
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2017.
28/02/2018
Numéro de gestion : 2000B00138
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 14/02/2017 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE AREACEM (COOPFAV) - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET ME GERARD PIOLLET 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/05/2018 - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2018 Date d'effet : 26/02/2018
