Observations (10)
Numéro de gestion : 1980B00048
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 juillet 1988 -No A341 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 21 juin 1988
23/03/2012
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 21/03/2012
18/09/2012
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
17/10/2012
Numéro de gestion : 1980B00048
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 29/06/2012)
11/03/2013
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/03/2013 renouvelant exceptionnellement de la période d'observation pour une durée de deux mois
26/04/2013
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/04/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE
12/08/2013
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/04/2013 prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
16/12/2013
Numéro de gestion : 1980B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/12/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY. . Liquidateur-judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 03/12/2013
30/12/2016
Numéro de gestion : 1980B00048
Ordonnance du président en date du 30/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08/11/2019
Numéro de gestion : 1980B00048
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/11/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
