Observations (3)
17/11/1992
Numéro de gestion : 1980D50074
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION GAEC MAGOAROU NOUVELLE DENOMINATION EARL DE FEUNTEUN VAD REDUCTION DU CAPITAL QUI PASSE DE 300 000 F A 150 000 F DEPART DEMME MAGOAROU SIMONE GERANTE A COMPTER DU 01/11/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D50074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
