Observations (2)
24/06/1991
Numéro de gestion : 1980A80342
Modification autre FIN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC MAURE PIERRE A COMPTER DU 31/03/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80342
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
