Observations (4)
21/11/1980
Numéro de gestion : 2012B00211
Historique des observations depuis le 21/11/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 505 le 21/11/1980 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 02/01/1979 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
05/04/1991
Numéro de gestion : 2012B00211
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA STE DE GAEC EN EARL DEMISSION DE MR BOISSONNEAU JACQUES A COMPTER DU 01/01/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 2012B00211
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2012B00211
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
