Observations (2)
11/01/2007
Numéro de gestion : 1980D80087
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 68 IMPASSE DU MARAIS 74700 DOMANCY ANCIENNE : 53 IMPASSE DE LA MOLETTAZ 74120 MEGEVE. SELON DECISION AG EN DATE DU 15 DECEMBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 11 JANVIER 2007 date d'effet : 15/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80087
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
