Observations (6)
Numéro de gestion : 1980D00169
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/02/1992
Numéro de gestion : 1980D00169
AUX TERMES DU PV.DE L'A.G.E. DES ASSOCIES EN DATE DU 30.09.91 IL A ETE DECI DE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE COMPS A MARGUERITTES RN 86 "LA PONCHE SUD" DEPOT AU GREFFE LE 5.2.92 LE REVEIL DU MIDI 10.10.92
13/04/1994
Numéro de gestion : 1980D00169
AUX TERMES D'UNE A.G.E. EN DATE DU 17.03.94 IL A ETE NOMME MR EDMOND BARTHEL, DEMEURANT A MARGUERITTES, RN 86, LA PONCHE SUD, EN QUA LITE DE GERANT ASSOCIE, NE LE 13.09.31 A ISSY LES MOULINEAUX EN REMPLACE- MENT DE MME EVELYNE GREGOIRE EPOUSE BARTHEL, DEMISSIONNAIRE ET CE A COMPTER DU 17.3.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.4.94 LE REVEIL DU MIDI 31.3.94
16/01/1996
Numéro de gestion : 1980D00169
JUGEMENT EN DATE DU 21.12.95 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LADITE SOCIETE. FIXE A 8 ANS LA DUREE DU PLAN. DESIGNE MAITRE FABRE COMMISSAIRE AU PLAN PAR LE T.G.I. DE NIMES
25/03/1997
Numéro de gestion : 1980D00169
JUGEMENT DU TGI DE NIMES EN DATE DU 20.03.97 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LADITE STE ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DESIGNE MAITRE O. FABRE A MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRA TEUR QUI AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DESIGNE MAITRE CHABAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
30/10/1998
Numéro de gestion : 1980D00169
JUGT DU TGI DE NIMES EN DATE DU 23.10.98 PRONONCANT L'EXTENSION A MR EDMOND BARTHEL AINSI QU'A SON ASSOCIE MME EVELYNE GREGOIRE EPSE BARTHEL DE MLA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DU MAS DU MAIRE OUVERTE LE 19.9.97 PAR LE TGI DE NIMES
