Observations (2)
Numéro de gestion : 1980A80122
DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1980
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80122
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.