Observations (4)
19/11/1980
Numéro de gestion : 1980D50098
Historique des observations depuis le 19/11/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 436 le 19/11/1980 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 14/10/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
13/01/1992
Numéro de gestion : 1980D50098
: --- RETRAIT DE MONSIEUR PILLET MARCEL AU 31/05/1991. ENTREE COMME ASSOCIE DE MONSIEUR PILLET ERIC ET CESSION DE PARTS. MODIFICATIONS STATUTAIRES . A COMPTER DU 01/06/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D50098
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50098
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
