DANIELLE BOUREAUD - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DANIELLE BOUREAUD

Siren

320130958

Siret du siège social

32013095800012

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

04/11/1980

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR57320130958 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités de banque centrale

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/10/1980

Date de fermeture

21/05/1988

Date de dernière mise à jour

17/12/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32013095800012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Activités de banque centrale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

Indisponible

Date de dernière mise à jour

17/12/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

14 RUE ST JEAN
01300 BELLEY

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1980A40146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

32013095800012 Fermé

14 RUE ST JEAN
01300 BELLEY