Observations (2)
18/06/2007
Numéro de gestion : 1980A80362
Modification autre NOUVELLE ADRESSE DOMICILE PERSONNEL : ROMBLAZ 74250 SAINT JEAN DE THOLOMME MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR : MME CARRERA MOREL MARIA NOUVELLE ADRESSE SIEGE SOCIAL : 85 ROUTE DES BRASSES 74250 VIUZ EN SALLAZ. date d'effet : 01/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80362
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
