21/10/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/10/2004 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 21/10/2004
23/07/2001
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 19/07/2001
11/12/2002
Numéro de gestion : 1981B00037
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
23/12/2002
Numéro de gestion : 1981B00037
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1981B00037
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003
11/06/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/06/2004 NOMMANT MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN MARIE BECQUET Date d'effet : 10/06/2004
21/10/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 20/10/2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 20/10/2004
21/10/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/10/2004 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/12/2004. Date d'effet : 21/10/2004
27/10/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2004, M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CEANS MAINTIENT LE DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC. Date d'effet : 26/10/2004
16/12/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 16/12/2004 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/02/2005. Date d'effet : 16/12/2004
Numéro de gestion : 1981B00037
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 29/10/1999. - DATE DE DISSOLUTION : 07/02/2005. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE M POREZ ANTOINE DU 3.11.1980 AU 30.9.1981, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE BOISSONS A EMPORTER PAR LA SARL NOVODRINK. DATE D'EFFET : 30.09.1989 ACHAT DU FONDS SIS 35 ROUTE NATIONALE LE RAQUET A LAMBRES LEZ DOUAI EN DATE DU 01.10.1996 PAR LE LOCATAIRE GERANT (PARUTION DANS LA GAZETTE N. 6727 DES 30 ET 31 OCTOBRE 1996) - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 SEPTEMBRE - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 31.08.1998. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07 FEVRIER 2005 SUITE VENTE AU PROFIT DE LA SARL SODAS SAO PAOLO. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
05/07/2017
Numéro de gestion : 1981B00037
Par jugement du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
05/07/2017
Numéro de gestion : 1981B00037
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
05/07/2017
Numéro de gestion : 1981B00037
Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 05/07/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
