Observations (6)
22/01/1988
Numéro de gestion : 1980A00428
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE.
09/02/1988
Numéro de gestion : 1980A00428
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, FIXANT L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE REDRESSEMENT AU 12/04/1988.
07/06/1988
Numéro de gestion : 1980A00428
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DE CE PLAN A 18 MOIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA.
13/10/1994
Numéro de gestion : 1980A00428
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH GUGLIELMI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 11/10/94
01/12/1994
Numéro de gestion : 1980A00428
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 29/11/94
23/03/1995
Numéro de gestion : 1980A00428
Radiation du RCS le 23/03/1995 avec effet au 21/03/1995 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 21/03/95 PRONONCANT LA CLOTU- RE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
