Observations (2)
23/03/1984
Numéro de gestion : 1981A50068
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE:VENTE DE PETITE EPICERIE A COMPTER DU 01.01. 84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50068
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
