Observations (5)
13/11/1980
Numéro de gestion : 1980D60022
--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 234 le 13/11/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT: 675000 FRANCS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D60022
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 350 000.00 FRF nouveau montant : 205 806.17 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D60022
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D60022
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2009
Numéro de gestion : 1980D60022
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal DU 19 Rue de Castel a BRAY SUR SOMME Au Rue Baptiste Marcet à BRAY SUR SOMME à compter du 31.12.2008
