Observations (5)
Numéro de gestion : 1980D80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 614 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 93 603.70 EUR
18/04/1995
Numéro de gestion : 1980D80017
NOMINATION DE M GIRARD PASCAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M GRUNDISCH VALTER ET DE M GRUNDISCH MARCEL CESSIONNAIRES LA DITE CESSION A EU LIEU MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 1 288 231.06 FRANC SUIVANT ACTE NOTARIE DU 09 AVRIL 1994 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 14 MAI 1994 A COMPTER DU 09 AVRIL 1994
22/01/1996
Numéro de gestion : 1980D80017
TRANSFORMATION DE LA GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC GRUNDISCH PERE ET FILS NOUVELLE : EARL DE LA REME PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI EST PORTEE A 50 ANS MR GIRARD PASCAL RESTE DANS SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1995 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13 JANVIER 1996 A COMPTER DU 01 JANVIER 1996
31/08/1999
Numéro de gestion : 1980D80017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL DE LA REME UNE POURSUITE D'ACTIVITE EST AUTORISEE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 SEPTEMBRE 1998 JUGE COMMISSAIRE : MME GEZE LIQUIDATEUR : ME PASCAL LECLERC, 6 RUE ROUGET DE LISLE, BP 71, 39000 LONS LE SAUNIER date d'effet : 27/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
