Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40070
INSCRIPTION MODIFICATIVE No3751 DU 06.09.1993 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30.09.1991. M. BOUCHE JEAN-CLAUDE ET M. BOUCHE DOMINIQUE SONT NOMMES LIQUIDATEURS. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.09.1991. DEPOT AU GREFFE No1855 DU 06.09.1993. PUBLICATION : VAUCLUSE AGRICOLE DU 09.01.1992. RADIATION No3752 DU 06.09.1993 : CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30.09.1991. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.09.1991. PUBLICATION : VAUCLUSE AGRICOLE DU 09.01.1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 680 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 665.33 EUR
