Observations (4)
Numéro de gestion : 1980B50061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 746 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 726.97 EUR N° SIRET : 320 230 717 00029 CODE APE : 1511Z
09/12/1985
Numéro de gestion : 1980B50061
PV D'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES AU 16 SEPTEMBRE 1985 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE SNC A SARL A COMPTER DU 1ER OCTO- BRE 1985 : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OPTANT POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES. DEPOT AU GREFFE LE 12 NOVEMBRE 1985 SOUS LE NÈ 587. PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 12 OCOTBRE 1985. A COMPTER DU 16/09/85
26/12/1994
Numéro de gestion : 1980B50061
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 634 000.00 F A 746 000 FRANCS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 28.11.2094 A COMPTER DU 01.10.1994 DEPOT AU GREFFE NUMERO 970 DU 26.12.1994 PUBLICITE OUEST FRANCE DU 14.11.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
