16/01/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 16/01/95 Date d'effet : 16/01/1995
20/01/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M. DELALOY ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/01/95 PAR JUGEMENT DU 20/01/95 Date d'effet : 20/01/1995
20/02/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/04/95 PAR JUGEMENT DU 17/02/95 Date d'effet : 17/02/1995
21/04/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/06/95, PAR JUGEMENT DU 21/04/95 Date d'effet : 21/04/1995
19/06/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/07/95 PAR JUGEMENT DU 16/06/95 Date d'effet : 16/06/1995
24/07/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/09/95 PAR JUGEMENT DU 21/07/95 Date d'effet : 21/07/1995
20/11/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/95 PAR JUGEMENT DU 17/11/95 Date d'effet : 17/11/1995
18/12/1995
Numéro de gestion : 1991A00048
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 15/12/95 Date d'effet : 15/12/1995
29/09/2000
Numéro de gestion : 1991A00048
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE M. GOSSET, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29/11/2000, NOMME M. MONGE JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN 41000 BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 29/09/2000 Date d'effet : 29/09/2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1991A00048
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 29/09/00) Date d'effet : 19/11/2000
06/02/2001
Numéro de gestion : 1991A00048
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 19/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 19/01/2001
20/06/2003
Numéro de gestion : 1991A00048
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 20/06/2003 Date d'effet : 20/06/2003
