Observations (1)
Numéro de gestion : 1980B00091
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur Exploitation du 01/01/1997 au 20/07/2005 d'un fonds complémentaire de "taxi, ambulances, transport de personnes, transport de corps, transport scolaire" sis à "Foissac(12260), le bourg"
