Observations (2)
25/03/1992
Numéro de gestion : 1980B00391
A COMPTER DU 20/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1980B00391
DISSOLUTION ANTICIPEE A COMPTER DU 31.10.82 LE DEPOT DES ACTES ET PIECES RELATIFS A LA LIQUIDATION SERA EFFECTUE AU GREFFE DU TC ANTIBES EN ANNEXE AU RCS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.02.83 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS ET FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25.02.83 SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.04.83 REPORTANT AU 03.12.82 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.03.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
