Observations (7)
14/09/2017
Numéro de gestion : 1980B00131
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL LES AMBULANCES DE BROCELIANDE pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/09/2017.
06/04/2018
Numéro de gestion : 1980B00131
Renouvellement exceptionnel de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement exceptionnel, à la requête du Ministère Public, de la période d'observation accordée à la SARL LES AMBULANCES DE BROCELIANDE pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/04/2018.
13/09/2018
Numéro de gestion : 1980B00131
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 12/09/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL LES AMBULANCES DE BROCELIANDE pour une durée de 10 ans et a désigné la SELAS Gérard BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 12/09/2018.
Numéro de gestion : 1980B00131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS
03/12/1982
Numéro de gestion : 1980B00131
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET CONTINUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 25/06/82
01/10/2012
Numéro de gestion : 1980B00131
Transfert du siège social à compter du 20/05/2011 : Ancienne adresse : 9 PL. DE LA LIBERATION 56380 GUER Nouvelle adresse : 12 rue du Four 56380 Guer Transfert de l'établissement principal à compter du 20/05/2011 : Ancienne adresse : 9 PL. DE LA LIBERATION 56380 GUER Nouvelle adresse : 12 rue du Four 56380 Guer
05/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00131
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LES AMBULANCES DE BROCELIANDE et a fixé au 15/04/2016 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR MAS. Mandataire Judiciaire : SELAS Gérard BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 05/04/2017.
