Observations (4)
30/08/1989
Numéro de gestion : 2000B70830
APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE PROMOTION ET DIFFUSION COMMERCIALE D'ARTICLES ET PRODUITS MANUFACTURES DE LA SA PROMOTION ASSISTANCE DIFFUSION PRAD DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ANNECY, 08 RUE CAMILLE DUNANT D'UN MONTANT DE 1020000 F OPPOSITIONS : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 11/08/89 A COMPTER DU 01/09/88
09/09/2004
Numéro de gestion : 2000B70830
ACQUISITION PARTIELLE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE "F.T.FACONNAGE TRACOL" RCS 418.242.212 AU PRIX DE 65 000 EUROS SANS CREATION D'ETABLISSEMENT OPPOSITIONS : POUR LE FONDS DE VILLEURBANNE A LA SCP GILBERT BRANCA ET KARINE GAUSSUIN HUISSIERS DE JUSTICE A VILLEURBANNE -138 COURS EMILE ZOLA ET POUR LE FONDS DE ST ETIENNE CHEZ ME PATRICK BERGER HUISSIER DE JUSTICE A ST ETIENNE 52 COURS FAURIEL ET POUR LA CORRESPONDANCE A LA SOCIETE D'AVOCATS CABINET BRIERE SIS A COMPIEGNE 2 RUE DE LA SOUS PREFECTURE - IMMEUBLE "LE CLOS SAINT JACQUES" LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 20.08.2004 LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 20.08.2004 Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70830
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70830
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
