Observations (3)
04/03/2002
Numéro de gestion : 1993D40028
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AU TERME DE L'A.G.E DU 03/01/2001, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERE LE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 6 RUE MAURICE GLEDEL - 28130 VILLIERS LE MORHIER - NOUVELLE MENTION : 8 RUE DE LA HALLE - LES MONTS ROUGES - 28130 VILLIERS LE MORHIER - Date d'effet : 03/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40028
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE PARIS (15EME) 132, RUE EMILE ZOLA AU 6, RUE MAURICE GLEDEL A VILLIERS LE MORHIER (EURE & LOIR) ET NE CONSERVE AUCUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU LIEU DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
