Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40569
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2015
Numéro de gestion : 1992B40569
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ACHATS VENTES REPARATIONS INDUSTRIES (SARL) SOUS LE NUMERO 4158714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/01/2015
17/03/2015
Numéro de gestion : 1992B40569
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/04/2015 Date d'effet : 11/03/2015
24/04/2015
Numéro de gestion : 1992B40569
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ACHATS VENTES REPARATIONS INDUSTRIES (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 22/04/2015
