Observations (9)
06/04/1998
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03/04/98
30/05/2018
Numéro de gestion : 1993A00069
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
29/04/1997
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 25/04/97
01/07/1997
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/06/97
21/02/1997
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/02/97 A COMPTER DU 21/02/97
13/03/1997
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE COURTOIS 24 GRAND RUE 81500 LAVAUR A COMPTER DU 7 MARS 1997
01/09/1997
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 29/08/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 21/02/97 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/02/97 A COMPTER DU 29/08/97
24/01/2001
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR MICHEL MYLONAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE LANDES A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
06/02/2002
Numéro de gestion : 1993A00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2002, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 01/02/2002 Date d'effet : 01/02/2002
