Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50071
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981A50071
Observations concernant l'établissement situé la Boudinière - route de, Rivas 42330 Saint-Galmier : Observation depuis le 01/04/1981 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GIRODET NOTAIRE A ST GALMIER *** Ancien(s) propriétaire(s) : DECHANDON JEAN EUGNE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A - radiation le 01/04/1981 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 14/03/1981 *** Précédent Exploitant : DECHANDON JEAN EUGNE - RCS
