19/11/2002
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 16/10/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/10/2002 A COMPTER DU 15/11/2002 Date d'effet : 15/11/2002
30/05/2018
Numéro de gestion : 1980B00145
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
21/10/2002
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/10/2002 A COMPTER DU 18/10/2002 Date d'effet : 18/10/2002
29/10/2002
Numéro de gestion : 1980B00145
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2002
31/10/2002
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 25/10/2002 Date d'effet : 25/10/2002
19/11/2002
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR CHABBERT ROBERT 9 ALLEE PIERRE BRUYERE 81200 MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE MIDI PROVENCE SERVICES AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 15/11/2002 Date d'effet : 15/11/2002
17/02/2003
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003
13/11/2003
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2003, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/10/2002 A COMPTER DU 07/11/2003 Date d'effet : 07/11/2003
30/04/2004
Numéro de gestion : 1980B00145
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/04/2004 Date d'effet : 30/04/2004
Numéro de gestion : 1980B00145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
