Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50205
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
16/10/2014
Numéro de gestion : 1980A50205
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à BASSOU (89400) 78 Grande Rue , reçue par Maître Hervé CHANTIER , notaire à APPOIGNY (89380) 5 rue du Professeur Mocquot , le 04/08/2014 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .
