Observations (5)
07/02/1994
Numéro de gestion : 2005A01061
Transfert établissement principal - DE : 53250 CHEVAIGNE-DU-MAINE, LIEUDIT "LES ECHERETS" -- A : 53250 CHARCHIGNE, LIEUDIT "LA SABLIERE" A COMPTER DU 18/01/1994
29/12/1999
Numéro de gestion : 2005A01061
Suppression partielle d'activité - SUPPRESSION : MECANIQUE AGRICOLE - ADJONCTION : TERRASSEMENTS PARTICULIERS - ACHAT, VENTE ET POSE DE MATERIAUX - TRAVAUX AGRICOLES - LOCATION DE MATERIEL DIVERS - Date d'effet : 01/12/1999
27/04/2007
Numéro de gestion : 2005A01061
ATTRIBUTION DE FONDS ARTISANAL DE SCIAGE-ACHAT ET VENTE DE BOIS TRANSFORME-TRAVAUX PUBLICS-TERRASSEMENTS PARTICULIERS-ACHAT-VENTE ET POSE DE MATERIAUX-TRAVAUX AGRICOLES-LOCATION DE MATERIEL DIVERS EXPLOITE A CHARCHIGNE (53250), LIEU-DIT LA SABLIERE PAR PARTAGE A COMPTER DU 30/05/2006 FONDS ACQUIS PAR PARTAGE, PAR SUITE DE DIVORCE (JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL (53) PRONONCANT LE DIVORCE DES EPOUX BORDELET-BARBE) MONTANT EVALUATION : 101 296 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ET MME JEAN-CLAUDE BORDELET-BARBE PUBLICATION LEGALE : LE COURRIER DE LA MAYENNE DU 23/11/2006 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE PASCAL MAUGEAIS,NOTAIRE,13 RUE DES TISSERANDS 53640 LE HORPS
27/04/2007
Numéro de gestion : 2005A01061
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE A COMPTER DU 30/05/2006 : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL (53) PRONONCANT LE DIVORCE DES EPOUX BORDELET-BARBE
Numéro de gestion : 2005A01061
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 320 446 610 00026 - CODE APE : 201A (SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS)
