Observations (3)
02/08/1988
Numéro de gestion : 1980B60048
SUIVANT ACTE DE ME REMI CAPMAS EN DATE DU 29 JUIN 1988 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME FAUVEL COLETTE DEMEURANT COUDIE BAS 47300 PUJOLS DU 1 ER JUILLET 1988 AU 30 JUIN 1993 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/07/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B60048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B60048
CESSION DE MR ORRIENDY PHILIPPE A MONSIEUR ORRIENDY HENRI ROGER DE LA TOTALITE DE SES DROITS DANS LA SOCIETE. DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LE 31 DECEMBRE 1981. SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU SIEGE SOCIAL LIQUIDATEUR : ORRIENDY HENRI ROGER MODIFICATION NUMERO 865 DU 7 NOVEMBRE 1983 : A COMPTER DU O1.1O;83 POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES RENOUVELABLES PAR TACITE RECONDUCTION, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR RAYMOND JRAN PIERRE LEQUEL EXERCERA SOUS L'ENSEIGNE SHANGHAI EXPRESS MODIFICATION NUMERO 876 DU 29 JUILLET 1985 : ** A COMPTER DU 1 ER JUIN 1985 POUR DEUX ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JEAN PIERRE RAYMOND ET A MONSIEUR SERGE PERROT MODIFICATION NUMERO 1237 DU 23 OCTOBRE 1985 : ** SUITE A LE DISSOLUTION DE LA SOCIETE DE FAIT ENTRE RAYMOND ET PERROT LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE UNIQUEMENT A MR PERROT A COMPTER DU 01.09.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
