Observations (9)
Numéro de gestion : 2000B00298
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 novembre 1980 -No 319 - DOCUMENTS AP du 14 novembre 1980
Numéro de gestion : 2000B00298
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/05/1997
Numéro de gestion : 2000B00298
APPORT FUSION DE LA SCI DE LA TRIQUETTERIE A LA SOCIETE BARLET VALEUR NETTE BIENS APPORTES : 9 723 004.97 FRS ANCIEN ADMINISTRATEUR : BARLET PATRICIA NOUVEL ADMINISTRATEUR : ERIC SAUVIGNET NOUVEAUX CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES : DUBOIS MICHEL - GOURDIN RICHARD A COMPTER DU 20.12.1996
23/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00298
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/12/2011
26/06/2012
Numéro de gestion : 2000B00298
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
23/11/2012
Numéro de gestion : 2000B00298
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/11/2012 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois.
21/05/2013
Numéro de gestion : 2000B00298
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 17/05/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.
24/10/2014
Numéro de gestion : 2000B00298
Modification des commissaires aux comptes : modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire GROUPE ACTICONSEIL Société à responsabilité limitée LEFEVRE Christophe nom d'usage : LEFEVRE Christophe n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société à responsabilité limitée CHRISTOPHE LEFEVRE devient commissaire aux comptes suppléant
04/08/2016
Numéro de gestion : 2000B00298
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 04/08/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/09/2016. Juge commissaire : Monsieur BOST Maurice. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE - 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 04/08/2016
