Observations (4)
21/10/2013
Numéro de gestion : 1980B00197
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ATALAYE HOTEL SARL (SARL) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS,SOIT JUSQU'AU 21/04/2014 ; RAPPEL DE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/12/2013 ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/10/2013 Date d'effet : 21/10/2013
16/12/2013
Numéro de gestion : 1980B00197
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/12/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/01/2014, DE : L'ATALAYE HOTEL SARL (SARL). LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 16/12/2013
09/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00197
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00197
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
