Observations (6)
14/06/1989
Numéro de gestion : 1980B01127
Par jugement en date du 14 juin 1989 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a nommé me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille en qualité de représentant des créanciers et a désigné me Emmanuel Douhaire 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille en qualité d administrateur à compter du 14.06.89
08/08/1989
Numéro de gestion : 1980B01127
Par jugement en date du 8 août 1989 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l activité pour une période de deux mois pour permettre le dépôt de projet de plan de redressement à compter du 08.08.89
02/10/1989
Numéro de gestion : 1980B01127
Par jugement en date du 2 octobre 1989 le tribunal de commerce de Marseille a homologué le plan de cession et a nommé me Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille en qualité de commissaire à l exécution du plan à compter du 02.10.89
30/10/1989
Numéro de gestion : 1980B01127
Par jugement en date du 30 octobre 1989 le tribunal de commerce de Marseille a rectifié l erreur matériel le constatée sur le jugement du 2 octobre 1989 enjoint à messieurs les greffiers en chef du tribunal de commerce de Marseille d Indi Quere dans le dispositif dudit jugement "au profit de la sa Kenmore France'' ou toute autre personne morale filiale s y Substi tuant sous réserve de solidarité dans les engagements sur la copie de revêtue de la formule exécutoire et les expéditions à compter du 30.10.89
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B01127
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2002
Numéro de gestion : 1980B01127
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/01/2002 nommant M. Bourges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
