Observations (2)
07/08/1986
Numéro de gestion : 1981A50002
: --- MVE : CREATION DU COMMERCE AMBULANT EN ALIMENTATION SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DU MAGASIN : DISPARITION DU FONDS. NE CONSERVE DONC PLUS QUE SON ADRESSE PERSONNELLE "LA FONTAINE" LA COUDRE - 79150 ARGENTON- CHATEAU A COMPTER DU 15/06/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50002
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
