Observations (4)
Numéro de gestion : 1981D40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
25/07/1986
Numéro de gestion : 1981D40018
DECES DE M LOUIS NIVOL CO GERANT LE 23/12/84 A ST JUDOCE NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTE POUR LE REMPLACER DE MME MARIE THERESE PINAULT SON EPOUSE PROROGATION DE LA SOCIETE : LA DUREE DE LA STE EST PORTE A 40 ANS DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 25/07/86 NÈ315/86 PV AGE DU 25/04/86 - A COMPTER DU 25/04/86
13/09/1991
Numéro de gestion : 1981D40018
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/04/91 DUREE : 40 ANS L'EARL EST EFFECTIVE JUSQU'AU 20/03/2021 DENOMINATION SOCIALE : EARL DU FOEIL SOCIETE CIVILE REGIE PAR LA LOI NÈ85/697 DU 11/07/85 GERANTS : NIVOL MICHEL ET MME PACE MARIE EP NIVOL EN REMPLACEMENT DE MME MARIE THERESE PINAULT EP NIVOL PV AGE DU 01/04/91 - LE PAYSAN BRETON DU 14/06/91 DEPOT ACTES AU GREFFE DE DINAN LE 13/09/91 NÈ369/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
