Observations (2)
12/08/1983
Numéro de gestion : 1981A00176
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/08/1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATU- ANT SUR POURSUITES PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. ANTOINE PATRICK BERNARD DOMICILIE CHEZ M. POTARD BAT B 2, RESIDENCE CONCORDE MARIGNANE. JUGE-COMMISSAIRE : M. MARIN SYNDIC : ME GUY MARIANI
02/02/1984
Numéro de gestion : 1981A00176
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/01/1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATU- ANT SUR REQUETE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES EFFETS DE LA LIQUIDA- TION DES BIENS DE M. ANTOINE BERNARD .
