Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D90038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/06/2010
Numéro de gestion : 1980D90038
Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans à compter du 28/12/2009 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/12/2009 : Partant : JAY Fabrice Daniel André, Membre Partant : PLANCHE Claude Léopold Germain, Membre Partant : LIVEBARDON Jean, Trésorier Partant : BERTHONNECHE Gilles Jean-Marie, Président Partant : MOSNIER François Emmanuel, Secrétaire Nouveau : MOSNIER Nicolas, Trésorier Nouveau : VERSEPUY William, Secrétaire Nouveau : CIBERT GOTHON Sébastien, Membre Nouveau : ARNAUD Baptiste, Membre Nouveau:JAFFEUX Jean Charles Vice-Président Changement de qualité : RIGAUD François Jean-Marie, Vice-Président devient Président Transfert du siège social à compter du 28/12/2009 : Ancienne adresse : MAIRIE - ENNEZAT 63720 ENNEZAT Nouvelle adresse : 39 avenue du Docteur Bassin - Chez Mr Nicolas Mosnier 63720 Ennezat
Numéro de gestion : 1980D90038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 71 530.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 904.68 EUR
