23/10/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98 LE TRIBUNAL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/11/96 A COMPTER DU 23/10/98
11/09/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 11/09/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SACA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 11/09/98
18/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 18/12/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/12/98
26/05/1995
Numéro de gestion : 1981B00006
DEMISSION DE MR BRANDO JEAN FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. MR TOUZET GEORGES DEMEURANT SEUL GERANT DEMISSION DE LA STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE PROVENCE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION DE MR REITER ROGER EN REMPLACEMENT. DEMISSION DE MR BIGOUROUX JEAN FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE MR BOYER JACQUES EN REMPLACEMENT A COMPTER DU 10/05/95
14/08/1997
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 14/08/97 , SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/08/97
22/08/1997
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 22/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1) DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX ET A DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : MILLOT J.BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT : GALLI MICHEL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 A FIXE AU 14/08/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE PROVISOIRE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22/08/97
21/11/1997
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 21/11/97, JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21/11/97
13/02/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 13/02/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/02/98
17/04/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 17/04/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 17/04/98
15/05/1998
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 15/05/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/05/98
05/03/1999
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office EN DATE DU 05/03/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX ET A NOMME ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/08/97 A COMPTER DU 05/03/99
07/05/1999
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE GRAFFAN ROBERT EN REMPLACEMENT DE MR MILLOT JEAN BERNARD Date d'effet : 07/05/1999
12/01/2004
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCEA DESIGNE GARBI THIERRY EN REMPLACEMENT DE MR GRAFFAN ROBERT, JUGE-COMMISSAIREA COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
22/12/2008
Numéro de gestion : 1981B00006
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MALFETTES DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE MR GARBI THIERRY, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/12/2008 Date d'effet : 22/12/2008
11/01/2017
Numéro de gestion : 1981B00006
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE D'INTERETS COLLECTIF AGRICOLE LES VIGNERONS PROVENCAUX SARL NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
16/03/2017
Numéro de gestion : 1981B00006
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/03/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX . Date d'effet : 16/03/2017
Numéro de gestion : 1981B00006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 716 510.38 EUR
16/03/2017
Numéro de gestion : 1981B00006
Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 16/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX.
