Observations (2)
05/12/1994
Numéro de gestion : 2000D00035
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : DESORMAIS 30.06 AU LIEU DE 30.04 A COMPTER DU 01.11.94
Numéro de gestion : 2000D00035
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
