Observations (5)
22/01/1999
Numéro de gestion : 2005A00014
Ouverture d'un établissement secondaire sis dans le ressort du tribunal de commerce d'Amiens (99 à 8) à compter du 03.12.98.
01/02/2005
Numéro de gestion : 2005A00014
Ouverture d'un ETS secondaire sis dans le ressort du tribunal de commerce de Douai (04 à 14) Date d'effet : 26/11/2004
13/11/1989
Numéro de gestion : 2005A00014
D'office : Création d'un établissement secondaire à Valenciennes : 35,rue de Famars a/C du 16/11/87
21/03/1990
Numéro de gestion : 2005A00014
Régularisation : Transfert de l'établissement du box 9 au box 13, galerie du mail St Martin à cambrai, a/C du 22/6/86.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A00014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
