Observations (6)
13/07/1989
Numéro de gestion : 1981A00017
PV EN DATE DU 13.07.1989 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/07/89
28/07/1989
Numéro de gestion : 1981A00017
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 28/07/89
13/10/1989
Numéro de gestion : 1981A00017
A COMPTER DU 13.10.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS
13/02/1990
Numéro de gestion : 1981A00017
A COMPTER DU 09.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
20/08/1997
Numéro de gestion : 1981A00017
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1981A00017
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 13.07.89 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECUTEE PAR Mr DELENNE JEAN PAUL JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 28.07.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.12.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.10.1989 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.02.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 25.7.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
