11/10/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 11.10.1993, AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08.11.1993 -
20/12/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 20.12.1993, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.01.1994 -
08/11/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 08.11.1993, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06.12.1993 -
06/12/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 06.12.1993, AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20.12.1993 -
24/01/1994
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 24.01.1994, AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.02.1994 -
14/02/1994
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 14.02.1994, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.02.1994 -
28/02/1994
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 28.02.1994, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.03.1994 -
14/03/1994
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 14.03.1994, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09.05.1994 -
27/02/1995
Numéro de gestion : 1981A00008
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/02/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE HERVE DECHRISTE, BP 236 A BETTANCOURT LA FERREE (52104) COMME LIQUIDATEUR. MAINTIEN DES ORGANES DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 27/02/95
16/06/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS REGULARISEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR MME JACQUELINE RACLOT EN DATE DU 16.06.1993 -
28/06/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.06.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR ARMAND LAGILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HERVE DECHRISTE B.P. 236 A BETTANCOURT LA FERREE (52) DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 16.06.1993 PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 31.07.1993
13/09/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 13.09.1993, AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.10.1993 -
11/10/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 31.07.1993, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 13.09.1993 -
11/10/1993
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU13.09.1993, AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.10.1993 -
04/08/1994
Numéro de gestion : 1981A00008
(Divers) SUIVANT ACTE DE ME LEFEVRE NOTAIRE A NOGENT (52), VENTE DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS, RESTAURANT SIS A LANQUES SUR ROGNON (52) A L'ENSEIGNE " LA GUINGUETTE" A LA SNC "LA GUINGUETTE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LANQUES SUR ROGNON(52) MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 100.000 FRS AVEC ENTREE EN JOUIS- SANCE A COMPTER DU 20 AVRIL 1994 -
