Observations (4)
08/03/1995
Numéro de gestion : 1981D40004
SUIVANT AGE DU 21/02/95, IL A ETE DECIDE : - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/11/94. - MONSIEUR CHRISTIAN SEVIN EXERCERA LES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR. - LE SIEGE DE LIQUIDATION EST FIXE A : "BOIS CLAIR" - 28340 LES RESSUINTES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40004
MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 155 949,21 FRS.
Numéro de gestion : 1981D40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 311 898.42 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 548.61 EUR
