Observations (3)
23/05/2005
Numéro de gestion : 1992A40024
Résiliation de la location-gérance REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE M. PIERRE MORERE SIS 1 RUE DU MUSEE "LA LEGENDE DE JIMMY" 13460 SAINTES MARIES DE LA MER DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE MASSOT AUDREY Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A40024
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : ANGLE RUE VICTOR HUGO ET RUE DU GRENIER A SEL 13460 LES STES MARIES DE LA MER - "ICE WAY" - VENTE GLACES A EMPORTER DU 15/04 AU 15/10 - RCS ARLES 92 A 24 - EXPLOITATION PERSONNELLE A COMPTER DU 15/04/1992, FERMETURE AU 15/10/1995 - EXPLOITATION PERSONNELLE DU 15/04/96 AU 15/10/96.
