Observations (2)
24/07/1998
Numéro de gestion : 1981A50017
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE CAFE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A FONTAINE NOTRE DAME, 1417, ROUTE NATIONALE A MR ET MME FOURNIER-REGNIER, AU PRIX DE 100 000 FRS ( 90 A 128) - CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL "CAFE JEAN DANIEL" A LA PLACE DE "MR FOURNIER JEAN DANIEL CHANGEMENT DE L'ENSEIGNE "CAFE JEAN DANIEL" A LA PLACE DE "COIFFEURS MESSIEURS" A COMPTER DU 01.07.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
