Observations (1)
Numéro de gestion : 1981A00067
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1983, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE BARANIECKI JOSEPH. SYNDIC : ME SOINNE - BARAT 5 ET 7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/12/1983.
